Collection(s) : Thèmes et commentaires
Paru le 05/10/2016 | Broché VI-121 pages
Professionnels
avec les contributions de Soraya Amrani-Mekki, Emmanuel Jullien, Maurice Bencimon et al.
40 ans après...
Une nouvelle ère pour la procédure civile
Le Code de procédure civile fête ses quarante ans ! Universitaires et praticiens, spécialistes de la matière, étaient réunis à Caen le 11 mars 2016 pour s'interroger sur les matières qui bouleversent la procédure et la font entrer dans une « nouvelle ère » : développement des modes amiables, introduction de l'acte de procédure d'avocat, nouvelle communication par voie électronique et nouveaux contours de l'autorité de la chose jugée. Les voies de recours ont également été au coeur des débats avec la réforme annoncée de la procédure d'appel et les réflexions, toujours en cours, sur l'évolution de la procédure de cassation (filtrage, motivation, balance des intérêts,...).
