Collection(s) : Droit et entreprises
Paru le 01/07/2020 | Broché LXII-767 pages
Professionnels
avec les contributions de Cédric Ballenegger, Jeremy Reichlin, Astrid Dapples et al.
L'ouvrage est un précis de droit exposant systématiquement le Code civil suisse (hormis les droits réels), la loi sur le partenariat enregistré (LPart), la loi sur la protection des données (LPD), la loi sur la nationalité (LN) et présente les autorisations de séjour des étrangers en Suisse selon la loi sur les étrangers et l'intégration (LEI).
L'exposé structuré des diverses matières (personnes physiques, associations, fondations, fondations de la prévoyance professionnelle, mariage, divorce, filiation, régimes matrimoniaux, successions, LPart, LN, autorisations de séjour des étrangers en Suisse) et la clarté de l'exposé sont les ambitions du texte en référence uniquement à la législation à l'instar de l'Abrégé de droit commercial de cette collection. Nouvellement, une mise en valeur des thématiques par une impression en gras de concepts et passages importants permet une lecture dynamique de l'Abrégé.
Pour cette 4e édition 2020, les chapitres consacrés à l'association et aux fondations ont été substantiellement remaniés et augmentés. Des développements ont complété l'exposé du droit de la protection des données (LPD). Tous les chapitres ont été retravaillés et en partie augmentés. Le droit des personnes LGBT est présenté. Un exposé de la loi sur la nationalité et un exposé sur le séjour des étrangers en Suisse ont été intégrés vu que ces sujets sont en lien avec le statut civil des personnes physiques.
