Collection(s) : Ohada
Paru le 08/02/2000 | Broché 79 pages
Professionnels
commentaires Joseph Issa-Sayegh
Le droit uniforme des affaires, applicable dans les Etats africains francophones et ceux qui les ont déjà rejoints (près d'une vingtaine actuellement), est l'œuvre de plusieurs organisations internationales : l'OAPI pour la propriété intellectuelle ; la CIMA pour le droit des assurances ; l'OHADA pour l'ensemble du droit des affaires... Il constitue un immense réseau de normes (plus de 2 000 articles) dont les Actes Uniformes de l'OHADA, au nombre de six aujourd'hui (droit commercial général ; sociétés commerciales et GIE ; sûretés ; procédures collectives ; voies d'exécution ; arbitrage), et bientôt davantage.
L'Acte Uniforme de l'OHADA relatif aux sûretés, bien que l'un des plus courts, n'est pas le moindre puisqu'il est l'accessoire indispensable du crédit.
Il contient la réglementation des sûretés personnelles (cautionnement, lettre de garantie à première demande), des sûretés réelles mobilières (gage, droit de rétention, nantissement), des sûretés immobilières (hypothèques conventionnelles et forcées), des privilèges généraux et spéciaux.
Cet ouvrage expose et explique, article par article, chacune des sûretés. C'est l'un des premiers instruments de travail des juristes africains en la matière. Par sa présentation et sa démarche, il intéressera le public le plus large (enseignants, étudiants, magistrats, juristes et chefs d'entreprise...).
