Collection(s) : Grale
Paru le 17/07/2023 | Broché 295 pages
Public motivé
préface d'Olivier Dupéron | introduction Jean-Marie Pontier
Actes 1 et 2 de la décentralisation
Les transferts de compétences de l'État vers les collectivités territoriales
La question de la décentralisation en France est à la fois ancienne et récente, si on considère notamment le choix qui a été fait d'accentuer ce modèle administratif, de donner davantage d'autonomie aux collectivités et de leur attribuer un grand nombre de compétences.
Ce choix a été celui de l'acte 1 de la décentralisation, en 1982-1983, avec la création de la région, les transferts de compétences décidés par l'État, la révision des finances locales, etc. Il a été confirmé et amplifié 20 ans plus tard, en 2003-2004, au moment de l'acte 2.
40 ans après ce moment décisif dans l'histoire des relations entre l'État et les collectivités territoriales, il est important de dresser un bilan de ce qui a été accompli, pour se tourner vers l'avenir et, peut-être, envisager une nouvelle étape de l'organisation territoriale française.
Olivier Dupéron est professeur de droit public, membre du Centre de recherche droit et territoire (CRDT) de l'université de Reims. Il est doyen honoraire de la faculté de droit et de science politique et vice-président de l'université.
