Collection(s) : Dossier d'experts
Paru le 01/05/2002 | Broché 92 pages
Professionnels
Les personnes publiques sont habilitées à établir et publier des actes authentiques en matière de publicité foncière. Pourtant, il n'existe pas de supports spécifiques à destination des agents territoriaux.
Ce dossier, fruit de dix années d'expérience, est destiné à aider, sur le plan juridique et pratique, les rédacteurs d'actes en la forme administrative. Il fournit les références et un certain nombre de modèles qui permettront aux agents d'établir leurs propres supports. Les procédures d'acquisition des droits immobiliers, qui font l'objet d'ouvrages spécifiques, ne sont pas abordées.
D'un contenu très pratique, la présentation de cet ouvrage permet d'aller rapidement à l'essentiel grâce à des résumés en début de chapitre, mais également d'acquérir les bases juridiques du droit de la publicité foncière grâce aux textes législatifs ou réglementaires qui sont reproduits, in extenso ou partiellement selon les besoins, à la suite de chaque résumé.
Annie Schwing, attachée territoriale, titulaire d'un DESS en droit des contrats publics, a débuté sa carrière dans la fonction publique hospitalière. Elle entre dans la fonction publique territoriale en 1991. Elle est ensuite responsable du bureau de la gestion foncière et des assurances au conseil général de la Meuse de 1991 à 1997. Puis elle occupe, jusqu'en avril 2002, les fonctions de chef du service foncier et marchés publics de la mairie de Saint-Dizier (Haute-Marne), où elle est appelée à rédiger et publier de nombreux actes administratifs. Faute de trouver un ouvrage répondant à ses besoins, elle constitue son propre support de travail, qui fait l'objet de cette publication. Depuis avril 2002, elle est directrice des relations avec les locataires à l'office municipal HLM de Saint-Dizier.
