Collection(s) : Patrimoines & fiscalités
Paru le 18/08/2011 | Broché 227 pages
Professionnels
Actualités civiles et fiscales en droit successoral
Cet ouvrage fait le point sur quatre thèmes - parfois relativement méconnus - en droit successoral, civil et fiscal.
Ainsi, si les fictions successorales de droit fiscal sont bien connues des praticiens, leur analyse et leur mise en application par l'administration fiscale demeurent parfois des écueils à la programmation successorale.
De ce point de vue, les modes de transmission successorale d'un patrimoine immobilier, national ou international, sont, eux aussi, une préoccupation constante des citoyens. Le civiliste trouvera, pour ce qui le concerne, de nouvelles perspectives en la matière dans notre nouveau code de droit international privé.
Le legs de residuo est, par contre, une institution dont le fonctionnement et le régime fiscal sont, pour ainsi dire, méconnus, alors que son utilisation pourrait répondre à bien des attentes, notamment pour la transmission d'un patrimoine à un incapable majeur.
Enfin, la requalification en droit civil de certaines assurances vie apparaît de plus en plus souvent dans la jurisprudence et interpelle, à ce titre, le planificateur successoral.
Cet ouvrage est destiné à tous les praticiens intéressés par des questions de programmation successorale, sous l'angle fiscal et civil, qu'ils soient notaires, avocats, magistrats ou juristes d'entreprise.
André Culot
Conseil fiscal, counsel Pricewaterhouse Coopère, professeur
Josse Deblandre
Inspecteur principal (documentation patrimoniale)
Paul Delnoy
Professeur ordinaire émérite de la Faculté de droit de l'U.Lg
Philippe De Page
Chargé de cours et directeur de la licence en notariat de l'U.LB., avocat
Isabelle De Stefani
Assistante à la faculté de droit de l'U.LB., collaboratrice scientifique de la licence en notariat de l'U.LB.
Christine Gaioni
Inspecteur principal (documentation patrimoniale)
Bénédicte Huts
Conseiller fiscal, Fortis Banque
Joëlle Lardinois
Premier attaché des finances au sein de l'Administration de l'enregistrement
Lorette Rousseau
Notaire, maître de conférences invitée à l'U.CL
