Collection(s) : UB3
Paru le 30/06/2022 | Broché 154 pages
Professionnels
Jasper De Fauw, Evrard de Lophem, Marianne Dony, Grégoire Ryelandt
Actualités en droit de la concurrence
S'il a d'abord eu vocation à limiter les pratiques abusives des plus grandes entreprises, le droit de la concurrence est désormais l'affaire de toute entreprise, terme dont la définition s'est elle-même élargie au fil du temps, jusqu'à englober des acteurs du secteur dit « non marchand ». Présent au coeur des traités européens dès l'origine, le droit de la concurrence n'est plus seulement une branche du droit européen mais, fort de sa transposition dans les droits nationaux, il occupe une part entière dans le droit économique belge.
Le présent volume d'actualités offre au lecteur un aperçu des développements récents tant en droit européen qu'en droit belge de la concurrence. La contribution relative au contentieux du droit belge de la concurrence dresse un tableau des aspects procéduraux souvent méconnus de nombre de praticiens et qui illustre la vivacité d'un droit belge de la concurrence qui a été maintes fois réformé au cours de la dernière décennie. S'intéressant à l'impact de la crise du Covid-19 sur la politique européenne en la matière, la contribution sur le contrôle des aides d'État souligne l'importance de ce pan entier du droit de la concurrence, à la limite des droits public et privé, qui encadre l'action publique dans le domaine économique. Enfin, la question des réflexes, des pièges et de la conformité au droit de la concurrence est abordée dans la dernière contribution qui ambitionne, à l'aune des dernières décisions de justice ou réformes législatives, de doter les praticiens d'outils précieux pour appliquer le droit de la concurrence dans la vie quotidienne des entreprises.
David Ramet, directeur du Centre de formation professionnelle du barreau de Bruxelles et avocat au barreau de Bruxelles, Rafaël Jafferali, professeur titulaire de la Chaire de droit des obligations à l'ULB et avocat au barreau de Bruxelles, Éléonore de Duve, assistante à l'ULB et avocate au barreau de Bruxelles et Sébastien Vanvrekom, chargé d'enseignement à l'Université Saint-Louis-Bruxelles et avocat au barreau de Bruxelles.
