Collection(s) : UB3
Paru le 14/04/2022 | Broché 313 pages
Professionnels
Charlotte Aughuet, Jean-Emmanuel Beernaert, Hélène Casman et al.
Actualités en droit des successions et libéralités
L'ouvrage se fonde sur l'actualité législative et jurisprudentielle la plus récente pour explorer plusieurs thèmes intéressant tous les praticiens, qu'ils soient ou non spécialistes du contentieux successoral.
Un premier exposé, accompagné d'un tableau de concordance, expose les modifications apportées par la loi du 19 janvier 2022 qui a intégré le Livre 2, Titre 3 « Les relations patrimoniales des couples » et le Livre 4 « Les successions, donations et testaments » dans le Code civil.
Sont ensuite présentés les « testaments de secours » que tout avocat est amené à conseiller, dans sa pratique du droit familial, comme le testament visant à exhéréder le conjoint séparé de fait ou le testament visant à priver un parent du droit de jouissance légale voire du droit d'administration des biens revenant à son entant mineur en cas de décès.
Le praticien se doit également de maîtriser les premiers réflexes essentiels à avoir, en droit civil, au moment de l'ouverture d'une succession.
Rien de plus délicat que l'interprétation des testaments : l'ouvrage livre une analyse des théories d'interprétation des testaments, illustrée par de nombreux exemples concrets, pour éviter qu'ils deviennent des « testaments trahis ».
Des questions choisies autour de la donation sont également abordées, comme la problématique de la révocation et résolution, la donation dans le couple et la donation en droit international privé.
Le sujet fondamental de l'insanité d'esprit en matière de libéralités et, plus précisément, des moyens de protection pour lutter contre les abus d'influence à l'égard des aînés, est traité au regard de la jurisprudence récente,
Enfin, l'ouvrage se clôture en feu d'artifice par une étude fouillée des conditions d'application, des limites et des effets du « Pacte Valkeniers », la perle de la planification successorale.
UB3 est un cycle de 6 conférences par année, organisé par le barreau de Bruxelles et les facultés de droit de l'Université libre de Bruxelles et de l'Université Saint-Louis-Bruxelles,
Coordinateurs d'UB3 : David Ramet, directeur du Centre de formation professionnelle du barreau de Bruxelles et avocat au barreau de Bruxelles, Rafaél Jafferali, professeur titulaire de la Chaire de droit des obligations à l'ULB et avocat au barreau de Bruxelles, Éléonore de Duve, assistante à l'ULB et avocate au barreau de Bruxelles et Sébastien Vanvrekom, chargé d'enseignement à l'Université Saint-Louis-Bruxelles et avocat au barreau de Bruxelles.
