Collection(s) : Les rapports du Sénat
Paru le 10/03/2001 | Broché 66 pages
Public motivé
Philippe Adnot
A partir du 1er janvier 1999, la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) a regroupé les taxes affectées à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), désormais financée sur crédits budgétaires. A compter de cette même date, le taux de la taxe sur les déchets a été augmenté. Au mois de mai 1999, le barème des aides de l'ADEME aux collectivités locales en matière de déchets a été révisé à la baisse.
Tous ces événements ont conduit M. Philippe Adnot, rapporteur spécial des crédits de l'environnement à la commission des finances, à mener un contrôle sur les crédits et la gestion de l'Agence.
L'objet de ce rapport est de tirer les leçons de ce contrôle.
Il procède au triple constat suivant :
- en matière budgétaire, la politique menée par le Gouvernement à l'égard de l'ADEME est très peu transparente et présente de nombreuses dérives : surdimensionnement volontaire des crédits a priori, régulation budgétaire a posteriori, absence de visibilité à moyen terme ;
- en matière de réforme de l'Etat, l'ADEME n'est à ce jour dotée d'aucun outil de gestion moderne et efficace : ni contrat pluriannuel d'engagement, ni véritable inspection interne, ni contrôle de gestion ;
- en matière de politique environnementale, les effets d'affichage, tels que le gonflement volontaire du budget, ont primé sur les réalisations concrètes.
