Collection(s) : Connaître pour agir
Paru le 15/11/2005 | Broché 139 pages
Professionnels
ADEME, Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie | Eco-emballages
Avant de lancer une consultation dans le cadre d'une procédure de marché public, une collectivité qui souhaite confier à un prestataire privé une prestation de tri, est amenée à se poser un certain nombre de questions :
Il s'agit ensuite pour la collectivité, de traduire au mieux ses besoins et exigences par la rédaction d'un cahier des charges spécifique.
Ce cahier des charges constituera la future relation contractuelle avec le prestataire. Il doit donner aux candidats tous les éléments nécessaires pour comprendre et apprécier la spécificité de la prestation de tri souhaitée et les moyens mis en oeuvre.
Ce guide, sans constituer un modèle contractuel, apporte au rédacteur, qu'il soit technicien, responsable administratif ou juriste, une aide à la rédaction à partir d'une démarche méthodologique, d'exemples concrets, d'outils pratiques et de références juridiques.
En complément, la base de données des marchés publics déchets mise en place par l'ADEME sur son site Internet (www.ademe.fr/collectivités) permet de connaître l'ensemble des avis et attributions des marchés de prestation de tri.
