Droit souple
quelle place pour les normes molles en droit administratif ?
Serie :
Annuaire européen d'administration publique. Vol 44
Paru le
09/11/2023 |
Broché 537 pages
Professionnels
Revue
60.00 €
Disponible - Expédié sous 10 jours ouvrés
Quatrième de
couverture
Des études sur l'identification du droit souple ou soft law, qui s'intercale entre le droit dur et le non-droit, dans le droit administratif européen. Elles abordent la recherche de son origine dans la sphère publique, de son objet et de sa portée, l'analyse sur les effets juridiques de ces droits non obligatoires et la question du contrôle juridictionnel du droit souple.
