Archives constitutionnelles de la Ve République. Vol. 4. 28 avril 1959-31 juillet 1959

Fiche technique

Format : Relié
Nb de pages : XXXI-1006 pages
Poids : 1782 g
Dimensions : 17cm X 25cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-11-008229-9
EAN : 9782110082299

28 avril 1959-31 juillet 1959

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chez La Documentation française

Serie : Archives constitutionnelles de la Ve République. Vol 4

Paru le | Relié XXXI-1006 pages

Public motivé

70.00 Indisponible

Quatrième de couverture

Publication d'un vaste ensemble de documents, tant publics que privés, concernant la mise en place et l'application de la Constitution de la Ve République. Dans ce volume sont présentés des documents relatifs à la première "Conférence des présidents" de l'Assemblée nationale, les décisions du Conseil constitutionnel, la capitulation des assemblées, des rapports et des procès-verbaux.