Archives des collectivités territoriales : tri et conservation : les nouvelles règles applicables. Vol. 1. Activités communes et fonctionnelles

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 175 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 16cm X 22cm
Date de parution :
EAN : 9782914625265

Activités communes et fonctionnelles

chez Pédagofiche

Serie : Archives des collectivités territoriales : tri et conservation : les nouvelles règles applicables. Vol 1

Paru le | Broché 175 pages

Professionnels

17.00 Indisponible

coordination Jean-Michel Coffy, Nathalie Thouly


Quatrième de couverture

Recueil des textes de loi relatifs au tri et à la conservation des archives territoriales. Ce volume concerne les documents produits dans les cadre des fonctions communes à l'ensemble des collectivités territoriales (communes, départements et régions) et structures intercommunales.