Activités communes et fonctionnelles
Serie :
Archives des collectivités territoriales : tri et conservation : les nouvelles règles applicables. Vol 1
Paru le
26/05/2015 |
Broché 175 pages
Professionnels
17.00 €
Indisponible
coordination Emilie Audigié, Camille Andrieu
Quatrième de
couverture
Recueil des textes de loi relatifs au tri et à la conservation des archives territoriales. Ce volume concerne les documents produits dans les cadre des fonctions communes à l'ensemble des collectivités territoriales (communes, départements et régions) et des structures intercommunales. Avec douze tableaux synthétiques selon les domaines et les types de documents.
