Aspects du droit des marchés publics
droit suisse, droit européen et droit comparé
Collection(s) :
Enseignement du 3e cycle de droit
Paru le
01/01/1992 |
Broché XIII-222 pages
23.78 €
Indisponible
Quatrième de
couverture
Les contributions du séminaire du 3e cycle romand de droit 1991 offrent une vue d'ensemble des dispositions suisses, des règles du GATT et du droit communautaire; elles comparent les prescriptions internes aux exigences communautaires et élucident plusieurs questions en droit administratif, droit pénal, droit de la concurrence et droit des affaires sociales.