Collection(s) : Collection territoriale
Paru le 01/02/2014 | Broché 57 pages
Professionnels
Les liens entre les collectivités territoriales et les associations sont anciens, riches, denses, mais aussi de plus en plus complexes sous l'effet de la législation nationale et communautaire. Subventionner une association n'est plus aussi simple qu'il y paraît. Ce petit guide, à l'usage des deux parties, dessine les principales formes de contractualisation existantes, les risques et les bonnes pratiques à mettre en oeuvre.
Agrégé des facultés de droit, Benoît Fleury est professeur à l'université de Poitiers et avocat au sein du cabinet Cirier et associés. Membre du comité de rédaction de la «Semaine juridique» édition Administrations-Collectivités territoriales, il a par ailleurs été en charge de la direction juridique et du contrôle de gestion au conseil général de la Vendée pendant près de quatre ans.
