Collection(s) : Dossier pratique
Paru le 23/06/2022 | Broché 379 pages
Professionnels
Assurance-vie et contrats de capitalisation
Complet et pratique, cet ouvrage présente les principales familles de contrats d'assurance-vie, les caractéristiques des supports en euros et en unités de compte et le régime juridique et fiscal de l'assurance-vie. À jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles et illustré de nombreux exemples, il donne les clés pour comprendre cet outil de gestion et de transmission du patrimoine qui s'est imposé comme le placement préféré des français.
Désignation du bénéficiaire, démembrement de propriété, contrat souscrit par un époux commun en biens, fiscalité en cas de rachat et en cas de décès... ce dossier répond à toutes les questions que peuvent se poser les professionnels du patrimoine. Il procède également à une présentation du régime juridique et fiscal du contrat de capitalisation, dont les points communs avec l'assurance-vie sont nombreux.
Les textes fondamentaux et les principales décisions de jurisprudence sont reproduits et différents tableaux comparatifs et modèles de clauses bénéficiaires sont proposés.
