Assurer le risque environnemental des entreprises

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chez L'Argus de l'assurance

Collection(s) : Les fondamentaux. Assurances de dommages

Paru le | Broché 250 pages

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Assurer le risque environnemental des entreprises

La nécessité d'assurer les risques environnementaux ne fait plus de doute depuis que la responsabilité environnementale prolonge sur le terrain juridictionnel l'avènement spectaculaire d'un droit de l'environnement.

L'article 1246 du Code civil qui dispose que « Toute personne responsable d'un préjudice écologique est tenue de le réparer » consacre enfin le préjudice écologique, notion apparue pourtant dès la fin des années 80.

Cet ouvrage a pour objectif d'expliciter cette « consécration législative » du préjudice écologique par la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, comme une composante de la responsabilité environnementale, dont il convient désormais de saisir les implications en termes de responsabilité et de mécanismes assurantiels.

Les auteurs, spécialistes du droit de l'environnement, exposent tant les fondements de la responsabilité environnementale que les conditions de son action. Un préalable nécessaire avant de développer à l'appui d'exemples et de cas concrets, les mécanismes assurantiels, la technique contractuelle et son potentiel indemnitaire.
Présentation des contours de la responsabilité civile environnementale, de ses conditions et de ses finalités, de ses aspects assurantiels propres, illustrée avec des extraits de contrats analysés. ©Electre 2019
Format : Broché
Nb de pages : 250 pages
Poids : 500 g
Dimensions : 17cm X 24cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-35474-311-6
EAN : 9782354743116