Audience-judiciaire 2023
code judiciaire, langues en matière judiciaire, tarifs civils, droit judiciaire européen et international
Collection(s) :
Codes annotés
Paru le
19/10/2023 |
Broché IX-860 pages
Professionnels
95.00 €
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Quatrième de
couverture
Compilation des dispositions législatives les plus utilisées pour toutes les procédures judiciaires de droit civil en Belgique. Le Code judiciaire et les actes connexes sont complétés par des textes de droit judiciaire européens et internationaux. Un code permet d'accéder à la version numérique actualisée.
