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Audiovisuel : rapport, lecture définitive
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Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 5 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 16cm X 24cm
Date de parution :
EAN : 9782111095809

Audiovisuel

rapport, lecture définitive

de

chez Assemblée nationale

Collection(s) : Les documents législatifs de l'Assemblée nationale

Paru le | Broché 5 pages

Professionnels

0.61 € Indisponible

édition Didier Mathus

Quatrième de couverture

Rapport en vue de la lecture définitive sur le projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.

Du même auteur : France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

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