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Pour une adaptation mesurée de la taxe pour frais de chambre de métiers

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3.05

Pour un développement durable, une fiscalité au service de l'environnement ...

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Justice, autopsie d'une réforme

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Espoirs et incertitudes en Nouvelle-Calédonie

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Sécurité des cartes bancaires : rapport, résolution

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Télévision numérique et télévisions publiques : rapport d'information

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La protection des consommateurs européens contre la fracture technologique ...

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Nouvelles régulations économiques : rapport. Vol. 1. Examen des articles

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Collectif budgétaire pour 2000 : rapport, lecture définitive

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Budget communautaire pour 2001 : rapport, résolution

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Nouvelles régulations économiques : rapport. Vol. 2. Tableau comparatif, am...

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Collectif budgétaire pour 2000 : rapport, première lecture

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Adaptation à l'euro : première lecture

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1.22

L'exécution du budget de 1999 : les fruits de la croissance retrouvée

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6.10

Orientations budgétaires : garder le cap pour une croissance solidaire

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6.10



Pour un plan d'urgence d'aide à la création de très petites entreprises

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6.10


Mission d'évaluation et de contrôle : contrôler réellement, pour dépenser m...

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13.72

La mutualité sociale agricole de Corse, les limites extrêmes de la dégradat...

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3.05



Défiscalisation des investissements outre-mer : un instrument maîtrisé au s...

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6.10

Après la crise asiatique de 1997 : la recherche d'un nouvel ordre mondial

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7.62


Mission d'évaluation et de contrôle : l'indispensable réforme des COTOREP

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7.62



Evaluation des postes d'expansion économique de Sao Paulo, Buenos Aires et ...

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3.05

Mission d'évaluation et de contrôle : premier bilan

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4.57

Moderniser la gestion des universités : quels outils pour quels enjeux ? : ...

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