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Encourager l'innovation en France, moteur de la croissance et source de nou...

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Le consortium de réalisation, une gestion efficace ? : rapport, résolution

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Rapport général : rapport fait au nom de la Commission des finances, de l'é...

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Fiscalité du patrimoine, pour plus de justice et d'efficacité : rapport d'i...

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La fiscalité au secours de l'eau

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Réguler la mondialisation financière

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Collectif budgétaire pour 2000 : rapport, nouvelle lecture

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Règlement du budget de 1998 : rapport, première lecture

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Le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée : soutenir l'in...

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L'exécution du budget 2000 : premiers éléments : rapport d'information

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Débat d'orientation budgétaire : maintenir le cap pour consolider la croiss...

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La loi Robien, une première évaluation : rapport d'information

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Du chapitre budgétaire à la salle de cours

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Situation économique et financière de la Nouvelle-Calédonie : les paradoxes...

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Rapport général sur le projet de loi de finances pour 1999. Vol. 1. Rapport...

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Les services des visas, parents pauvres des Affaires étrangères

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Renforcer la péréquation de la taxe professionnelle

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L'accueil des étudiants en France : enjeu commercial ou priorité éducative ...

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Rapport général

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Retrouver l'égalité devant l'impôt : la lutte contre la fraude et l'évasion...

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L'application de la loi fiscale

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Pour une politique éducative en Guyane

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Kosovo : le prix de la paix : le coût de la participation de la France aux ...

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Fonds publics accordés aux entreprises : rapport, deuxième lecture

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