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Franck Moderne
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La Convention européenne des droits de l'homme : texte intégral de la Conve...
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Droit de la régulation, service public et intégration régionale : actes du ...
Disponible
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41.00
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Traité des contrats administratifs : 01 : La Notion de contrats administrat...
André de Laubadère, Franck Moderne, Pierre Delvolvé
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Les quasi-contrats administratifs
Franck Moderne
Indisponible
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Les droits publics subjectifs des administrés : émergence d'un concept en d...
Norbert Foulquier
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70.00
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L'idée de service public dans le droit des Etats de l'Union européenne
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L'Etat, les gouvernants et les agents
Léon Duguit
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L'Etat, le droit objectif et la loi positive
Léon Duguit
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La Nouvelle décentralisation
Franck Moderne
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Les Autonomies régionales dans la Constitution espagnole
Franck Moderne, Pierre Bon
Indisponible
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La Responsabilité décennale des constructeurs en droit public
Franck Moderne
Indisponible
66.47
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Les actes détachables dans le droit public français
Bernard-Franck Macera
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Le Pays basque, la Catalogne et l'Europe : stratégies politiques des Autono...
Marianick Ithurralde
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Le gouvernement des juges et la lutte contre la législation sociale aux Eta...
Edouard Lambert
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Les Nouvelles compétences locales : de la loi du 7 janvier 1983 à la loi du...
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30.00
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Le fondement théologique du droit
Jacques Ellul
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Sanctions administratives et justice constitutionnelle : contribution à l'é...
Franck Moderne
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31.00
€
La Convention européenne des droits de l'homme : texte intégral de la Conve...
Indisponible
1.80
€
La Convention européenne des droits de l'homme : texte intégral de la Conve...
Indisponible
2.00
€
Le droit constitutionnel d'asile dans les Etats de l'Union européenne
Franck Moderne
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27.00
€
Droit de la régulation, service public et intégration régionale : actes du ...
Disponible
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30.00
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série
Droit de la régulation, service public et intégration régionale : actes du colloque, UMR de droit comparé de l'Université Paris 1, 29-30 avril 2004 (2)
Traité des contrats administratifs (1)
support
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