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De Jean Massot
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16 résultats
TRIER PAR
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Titre A -> Z
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La responsabilité pénale des décideurs publics : rapport au garde des Sceau
France. Ministère de la justice
Regards sur l'histoire de la justice administrative
Le Conseil d'Etat, juge de cassation
Jean Massot, Olivier Fouquet
Conférences Vincent Wright. Vol. 1
L'arbitre et le capitaine : essai sur la responsabilité présidentielle
Jean Massot
La responsabilité du chef de l'Etat
La législation déléguée : actes de la journée d'étude du 6 juin 2014
Chef de l'Etat et chef de gouvernement : dyarchie et hiérarchie
Jean Massot
Chef de l'Etat et chef du gouvernement : la dyarchie hiérarchisée
Jean Massot
Le Conseil d'Etat et l'évolution de l'outre-mer français du XVIIe siècle à
Alternance et cohabitation sous la Ve République
Jean Massot
Informatique et libertés : la protection des données à caractère personnel
Anne Debet, Jean Massot, Nathalie Métallinos
L'état présent du bicamérisme en Europe : actes de la journée d'étude du 16
Le Conseil d'Etat
Jean Massot, Thierry Girardot
Le Conseil d'Etat et le développement économique de la France au XIXe siècl
La loi électorale en Europe : actes de la journée d'étude du 10 novembre 20
