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Marc Verdussen
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L'enquête parlementaire : bilan et perspectives
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La démocratie à l'épreuve : entre transitions constitutionnelles et défi éc...
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20.00
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La révision constitutionnelle dans tous ses états
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Le droit à la culture, une réalité juridique : le régime juridique du droit...
Céline Romainville
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La clémence et la constitution belge : amnistie, grâce et prescription
Marc Verdussen, Elise Degrave
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L'Europe de la subsidiarité
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Les grands arrêts sur le partage des compétences dans l'Etat fédéral
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Dictionnaire de la Sixième réforme de l'Etat
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Contours et enjeux du droit constitutionnel pénal
Marc Verdussen
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Constitutionnel 2009-2010
Indisponible
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La justice constitutionnelle en Europe centrale
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Les limites constitutionnelles du pouvoir fiscal
Elisabeth Willemart
Indisponible
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Le financement public des cultes et des organisations philosophiques non co...
Stéphanie Wattier
Disponible
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Justice constitutionnelle
Marc Verdussen
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Courrier hebdomadaire, n° 2436-2437. Le statut pénal des parlementaires
Marie Solbreux, Marc Verdussen
Indisponible
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Les douze juges : la légitimité de la Cour constitutionnelle
Marc Verdussen
Indisponible
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La vie privée au travail
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La constitution belge : lignes & entrelignes
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La Cour d'arbitrage vingt ans après : analyse des dernières réformes
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Les droits constitutionnels en Belgique : les enseignements jurisprudentiel...
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Le Conseil supérieur de la justice
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Regards croisés sur la cour d'arbitrage : dix ans de jurisprudence constitu...
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