Auteur : Sébastien Pellé

8 résultats

Trier par

La garde à vue

La garde à vue

Sébastien Pellé

Disponible

Les droits fondamentaux du gardé à vue : actes du colloque du 30 novembre 2012

Les droits fondamentaux du gardé à vue : actes du colloque du 30 novembre 2...

Disponible

La notion d'interdépendance contractuelle : contribution à l'étude des ensembles de contrats

La notion d'interdépendance contractuelle : contribution à l'étude des ense...

Sébastien Pellé

Disponible

La garde à vue : vers un nouveau renforcement des droits de la défense ? : les réformes de l'Union européenne, actes du colloque, Pau, le 28 novembre 2014

La garde à vue : vers un nouveau renforcement des droits de la défense ? : ...

Indisponible

15.00 €

Ordre public et droits fondamentaux : contribution à l'étude de la fondamentalisation du droit privé interne

Ordre public et droits fondamentaux : contribution à l'étude de la fondamen...

Camille Drouiller

Disponible

Quel renouveau pour le droit des contrats ? : une réforme entre tradition et modernité : actes du colloque, Pau le 20 mai 2016

Quel renouveau pour le droit des contrats ? : une réforme entre tradition e...

Disponible

Quelles mutations pour la justice pénale du XXIe siècle ?

Quelles mutations pour la justice pénale du XXIe siècle ?

Disponible

Le terrorisme : nouveaux enjeux, nouvelles stratégies, aspects juridiques et criminologiques : actes du colloque, Pau, le 25 novembre 2016

Le terrorisme : nouveaux enjeux, nouvelles stratégies, aspects juridiques e...

Disponible

8 résultats

Trier par

↑