Collection(s) : Lamy conformité
Paru le 01/12/2011 | Broché 308 pages
Professionnels
Autorisation de mise sur le marché des médicaments
Le médicament n'est pas un produit anodin. Il est destinée à prévenir ou à traiter les maladies. En cela, il s'inscrit dans la politique de protection de la santé publique conduite en France et en Europe. Issu, dans la grande majorité de cas, des investissements privés de l'industrie pharmaceutique en recherche et développement, le médicament est également l'objet des politiques adoptées pour encourager l'innovation. Il n'en demeure pas moins une « marchandise » qui, dans l'enceinte du marché communautaire, doit pouvoir circuler librement d'un État membre de l'Union européenne à l'autre.
Ces trois considérations, protection de la santé publique, encouragement de l'innovation et libre circulation au sein du marché européen, président le principe de l'obligation d'autorisation de mise sur le marché (AMM). Aucun médicament ne peut être commercialisé sans qu'une AMM n'ait été préalablement délivrée par une autorité compétente. C'est précisément cette procédure de mise sur le marché que le présent ouvrage s'emploie à décrypter via une approche des plus pragmatiques et proposer ainsi un outil de « compliance » facile d'accès.
Thomas Devred est Docteur en droit et Avocat au Barreau de Paris. Il pratique le droit pharmaceutique au sein du Cabinet Baker & McKenzie.
