Rayon Droit social et du travail
Autorisation de travail salarié : critères de l'administration, procédure

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 40 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 14cm X 22cm
EAN : 9782914132626

Autorisation de travail salarié

critères de l'administration, procédure


Collection(s) | Les notes pratiques
Paru le
Broché 40 pages

Quatrième de couverture

L'immigration de main-d'oeuvre, c'est-à-dire l'autorisation donnée à un étranger de séjourner en France dans le but d'y exercer un travail salarié, se heurtait depuis longtemps à un obstacle majeur : la priorité donnée aux travailleurs déjà présents régulièrement sur le marché du travail.

L'utilitarisme migratoire inspirant depuis 2006 la politique française d'immigration a conduit à d'importantes réformes combinant des facilités offertes pour l'exercice de métiers qui ne trouvent pas preneurs avec, pour les travailleurs salariés, des statuts plus précaires accroissant leur dépendance à l'égard de leur employeur.

Cette note s'adresse à l'étranger concerné ou à celui qui le soutient, ainsi qu'à l'employeur. Elle traite de l'introduction en France d'un étranger qui réside ailleurs et du changement de statut d'une personne déjà autorisée à séjourner en France qui souhaite transformer son titre de séjour en une autorisation de travail salarié. Elle présente les critères complexes de l'administration, les étapes de la procédure, les titres attribués et les conditions de leur renouvellement, les voies de recours en cas de refus.

La «régularisation par le travail» d'un sans-papier n'est pas traitée. Elle relève en effet de la même procédure pour l'obtention d'une autorisation de travail mais bien d'autres critères de cette «admission exceptionnelle au séjour» par un statut de salarié interviennent Une autre note pratique du Gisti lui sera consacrée en décembre 2008.

Avis des lecteurs

Le guide de la nationalité française

Accompagner les étudiantes et étudiants étrangers avec ou sans papiers

La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes é

Sans-papiers, mais pas sans droits

Le droit au mariage des personnes étrangères

Le regroupement familial

Se servir des référés administratifs pour défendre les étrangers

Le guide des étrangers face à l'administration : droits, démarches, recours

La demande d'asile et les conditions matérielles d'accueil (CMA)

La scolarisation et la formation des jeunes étrangers : droit à l'école, co