Rayon Droit privé
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 248 pages
Poids : 402 g
Dimensions : 16cm X 24cm
ISBN : 978-2-86325-498-1
EAN : 9782863254981
Autorité des marchés financiers et Commission bancaire
pouvoirs de sanction et recours
Chez
RB édition
Collection(s) |
Droit-Fiscalité
Paru le 26/06/2008
Broché
248 pages
préface Jean Stoufflet
Professionnels
Quatrième de couverture
Une synthèse sur les pouvoirs de sanction de l'AMF et de la Commission bancaire avec une analyse de la procédure et des sanctions, le tout illustré d'exemples.
