Collection(s) : Logiques juridiques
Paru le 01/06/2006 | Broché 365 pages
Professionnels
Aux coutures de l'Europe
La coopération entre collectivités territoriales infra-étatiques de part et d'autre des frontières nationales est devenue en Europe un phénomène important. Au point de constituer dès 2007 l'un des objectifs prioritaires de la politique de cohésion territoriale de l'Union européenne. Cependant, les problèmes juridiques liés à la réalisation concrète de projets, locaux par leur objet mais internationaux par leur cadre géographique, n'ont toujours pas été réglés de manière satisfaisante, malgré trente années d'efforts des Etats européens et du législateur français.
Cet ouvrage examine dans sa première partie l'état de réalisation des projets transfrontaliers intéressant la France. La seconde partie développe une réflexion sur la nécessité d'adapter les outils juridiques, financiers et démocratiques afin de permettre le renouvellement de l'approche juridique du phénomène transfrontalier.
Henri Comte est professeur émérite à l'Université Lumière - Lyon 2. Spécialiste du droit communautaire, il a animé et dirigé l'équipe d'accueil « Territoires locaux et institutions européennes », dédiée à l'étude des interactions entre construction européenne et décentralisation des Etats européens. Il a par ailleurs déployé son expertise dans l'évaluation des politiques sectorielles communautaires dans la région Rhône-Alpes.
Nicolas Levrat est professeur de droit européen et international à l'Université de Genève. Il dirige le CERCLE (Centre d'étude des régions et collectivités locales en Europe), rattaché à l'Institut européen de l'Université de Genève. Il enseigne également à l'Institut européen de l'Université libre de Bruxelles. Il est fréquemment impliqué dans le développement de projets transfrontaliers dans la région franco-genevoise.
