Collection(s) : Les codes thématiques Larcier
Paru le 23/01/2009 | Broché XVIII-582 pages
Professionnels
Les règles applicables au bail ne se limitent plus à quelques articles du Code civil. De nombreux textes relevant de domaines juridiques variés réglementent - parfois à l'insu des intéressés - le bail alors qu'il s'agit d'un contrat apparemment simple que chacun est amené à conclure au moins une fois dans sa vie. Il est donc fondamental d'être bien au courant de tout dans cette matière qui connaît d'incessantes modifications ! Le présent code est une réponse à cette préoccupation.
En un volume les dispositions civiles, judiciaires, pénales et fiscales sont rassemblées concernant le bail en général, le bail de résidence principale, les baux de logement, le bail commercial, le bail à ferme, etc et ce, pour les Régions wallonne, bruxelloise et flamande !
Les textes sont coordonnés sur la base des nombreuses modifications légales parues jusqu'au Moniteur belge du 1er septembre 2008.
Cet ouvrage est donc un outil indispensable pour tout spécialiste amené à guider le citoyen dans le labyrinthe des dispositions applicables au bail.
