Budget des communes et des EPCI 2017

Budget des communes et des EPCI 2017

Largement utilisé par les praticiens des finances communales et intercommunales, qu'ils exercent leurs fonctions au sein d'une collectivité territoriale ou d'un centre des finances publiques, le Budget des communes et des EPCI constitue plus que jamais le document de référence commun à l'ordonnateur et au comptable public.

Méthodique, cet ouvrage est conçu selon le plan de la nomenclature M14. Il détaille le contenu et l'utilisation de chaque compte et précise pour chacun d'entre eux les modalités budgétaires et comptables d'écriture, ainsi que les pièces justificatives que l'ordonnateur doit transmettre au comptable.

Pédagogique, il rappelle le cadre juridique applicable à chaque opération avant d'entrer dans le détail des opérations budgétaires et comptables avec de nombreux exemples. Ainsi, il convient aussi bien aux praticiens expérimentés qu'aux débutants.

Dynamique, il accompagne les nombreuses évolutions qu'ont connues les collectivités territoriales ces dernières années et anticipe les transferts de compétences vers les EPCI programmés d'ici 2020.

À jour de l'arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif, cette 27^e édition intègre également :

• l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et son décret d'application n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics ;
• le décret n° 2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé ;
• l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 et le décret n° 2016-86 du 1^er février 2016 relatifs aux contrats de concession ;
• le décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes soutenus par les fonds structurels européens pour la période 2014-2020 ;
• les décrets d'application, parus en 2016, de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe).

Initialement rédigé par Roland Brolles, l'ouvrage est désormais mis à jour par deux auteurs au profil complémentaire : Bernadette Straub, inspecteur divisionnaire honoraire à la Direction générale des Finances publiques et Thierry Maréchal, attaché principal territorial, directeur général des services de la mairie du Lavandou.