Serie : Cahiers de droit de la santé (Les). Vol 35
Paru le 31/12/2023 | Broché 113 pages
Professionnels
N° 35 - Tabac, droit et santé
En France, le tabac a d'abord circulé parmi les « drogues et remèdes » comme on désignait alors les médicaments. L'exclusivité de son débit fut réservé aux apothicaires par un texte de 1629. Peu après, l'ordonnance du 30 mars 1635 interdit « à toutes personnes de vendre du tabac, sinon aux apothicaires, et par ordonnance du médecin ». La libération du produit en 1720 au profit des droguistes et des épiciers a généré une ambiguïté tenace : le tabac était-il un médicament ou une chose d'agrément ? La question n'a jamais été réglée entièrement, car le droit français s'est engouffré dans une troisième voie très pragmatique : un monopole d'État conféré à des professionnels agréés, les débitants de tabac.
La découverte du cancer du poumon et du rôle du tabac dans la cancérogenèse a conduit à reformuler le cadre juridique, chassant définitivement des officines le tabac, mais aussi les cigarettes. Que le tabagisme soit aujourd'hui regardé comme un fléau n'a pas complètement bouleversé ce cadre juridique, en raison des formidables intérêts financiers et sociaux en jeu. Le tabac rapporte beaucoup au Trésor public et l'État entend défendre le mailliage des buralistes. Ce colloque franco-vietnamien offre un intéressant chassé-croisé entre un pays « capitaliste » et un État « socialiste » qui se retrouvent finalement dans une situation... qui n'est pas si différente. Peut-on interdire le tabac ? Non, hélas, malgré les exigences de santé publique.
Antoine Leca est agrégé des facultés de droit, professeur à Aix-Marseille Université où il dirige le master de droit de la santé. Il est également le vice-président de l'Association française de droit de la santé (AFDS).
Nguyen Hoang Anh est professeur et directeur du département d'histoire et de théorie du droit, de la faculté de droit de l'Université nationale du Vietnam à Hanoï.
Nguyen Van Quan est maître de conférences à la faculté de droit, université nationale du Vietnam (Hanoi), VNU School of Law.
