Collection(s) : Dossier pratique
Paru le 16/12/2008 | Broché 441 pages
Professionnels
réd. Dominique Jéhannin, Blandine Rolland, Philippe Schultz
Cautionnement de dettes professionnelles
Cautionner des dettes professionnelles est une opération courante mais pas si simple à mettre en place et à dénouer. Elle fait appel à de nombreuses dispositions, fluctuantes et complexes, du droit civil, du droit commercial et aussi du droit de la consommation.
Quelles indications doit comporter l'acte de cautionnement souscrit au profit d'un créancier professionnel ? La caution d'un bail commercial est-elle tenue au paiement de l'indemnité d'occupation due après la résiliation du bail ? Les biens communs sont-ils engagés par le cautionnement souscrit par un seul des époux ? La caution peut-elle se prévaloir de la remise de dettes accordée au débiteur principal ? Le créancier peut-il réclamer à la caution le paiement des accessoires de la dette garantie ? Le dirigeant social qui signe un acte de cautionnement inséré dans l'acte de prêt souscrit par la société est-il engagé personnellement ? Quelles formalités préalables une société doit-elle accomplir pour se porter caution ? Sous quelles conditions la caution peut-elle déduire fiscalement les sommes versées ?
C'est à ces questions, et à bien d'autres, que répond l'ouvrage Cautionnement de dettes professionnelles. Destiné tant à la caution qu'au créancier et à leurs conseils, il est conçu dans un esprit pratique et comprend de nombreux conseils, exemples, modèles de lettres et d'actes. Pour approfondir les questions, les textes et une large sélection de décisions de justice sont reproduits.
