Collection(s) : Codes
Paru le 19/01/2022 | Broché 264 pages
Professionnels
Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques | préface de Laure Bédier
CCAG maîtrise d'oeuvre commenté
Le CCAG-MOE est la nouveauté de la réforme des CCAG de 2021. Jusqu'ici les acheteurs publics n'avaient d'autre choix que de se référer au CCAG-PI, lequel, plus généraliste, n'était pas suffisamment adapté aux spécificités des marchés de maîtrise d'oeuvre.
Chacun des 35 articles composant le CCAG fait l'objet d'un commentaire synthétique qui permet une compréhension immédiate de sa portée et facilite sa mise en oeuvre. En outre, chaque article est enrichi d'extraits de textes officiels et des références jurisprudentielles utiles à sa compréhension. Un tableau récapitulatif met en lumière les stipulations nouvelles par rapport à l'ancien CCAG-PI.
Cet ouvrage dispense des conseils pratiques permettant la rédaction de clauses équilibrées dans les documents particuliers du marché et aidera aussi bien les maîtres d'ouvrage que les maitres d'oeuvre à s'approprier les nouvelles stipulations du CCAG-MOE.
Christian Romon. Diplômé de l'Ecole Polytechnique et de l'ENPC, Christian Romon est Secrétaire général de la MIQCP. Il a mené une carrière diversifiée, tant au sein de l'administration qu'en secteur para-public, pendant laquelle il a eu à connaître aussi bien de grands projets d'infrastructure que d'ouvrages et bâtiments complexes.
Laurent Sery. Avocat associé, Directeur général au sein du cabinet Adaltys, Laurent Sery est un expert reconnu du droit public des affaires depuis près de 25 ans. Il a développé une expertise spécifique dans le domaine de l'exécution des contrats et marchés de travaux et prestations intellectuelles associées.
