Rayon Droit privé
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 280 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 14cm X 20cm
ISBN : 978-2-281-13803-0
EAN : 9782281138030
CCAG maîtrise d'oeuvre commenté
Chez
Moniteur
Collection(s) |
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A paraître le 04/11/2026
Broché
280 pages
Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques
préface de Laure Bédier
Professionnels
Quatrième de couverture
Le CCAG établit toutes les dispositions administratives relatives à chaque catégorie de marchés publics. La création d'un sixième CCAG a été proposée par le ministère de l'Economie pour répondre aux besoins spécifiques des marchés publics de maîtrise d'oeuvre. Les 35 articles qui s'y rapportent sont repris, commentés et enrichis de références ainsi que de résumés de la jurisprudence.
