Collection(s) : Colloques & essais
Paru le 11/12/2018 | Broché 388 pages
Professionnels
publié par le Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux
Ce qui reste(ra) toujours de l'urgence
Le présent ouvrage est le fruit d'un travail de recherche collectif mené, au sein du CREDOF, sur la portée conceptuelle, institutionnelle, matérielle et juridictionnelle de l'état d'urgence. Ce régime juridique particulier, sous l'empire duquel la France a formellement vécu du 14 novembre 2015 au 1er novembre 2017, méritait en effet d'être analysé sous ces différents aspects. Quels rapports l'état d'urgence entretient-il avec l'État de droit ? Un tel régime se rencontre-t-il partout - et sinon, quelles en sont les spécificités françaises ? Comment fonctionnent le jeu institutionnel, les contre-pouvoirs et contrôles divers, lorsque l'état d'urgence est durablement ancré dans l'ordre juridique ? Quels sont les domaines affectés par l'état d'urgence : peut-il être restreint au strict champ de la lutte contre le terrorisme ou affecte-t-il de manière plus générale les droits et libertés fondamentaux ? Quelle est l'intensité du contrôle effectué par les juges sur les mesures prises sur le fondement de l'état d'urgence ? Sur tous ces points, les chercheur.e.s du CREDOF apportent ici, dans le cadre d'une convention de recherche avec le Défenseur des droits, une analyse précise et inédite, qui se base notamment sur l'exploitation d'un vaste corpus de décisions (jugements, arrêts, ordonnances) rendues par le juge administratif ici placé en première ligne - à travers notamment le référé-liberté.
L'expérience 2015-2017 de l'état d'urgence aura été marquée par de nombreuses spécificités qui la distinguent assez largement des expériences antérieures. Son application fut longue (près de deux années) et vigoureuse (on estime à plus de 10 000 le nombre de décisions administratives prises sur son fondement). Son contenu même aura singulièrement évolué entre novembre 2015 et novembre 2017, au gré de lois de prorogation qui bien souvent l'ont également substantiellement modifié. Le contrôle juridictionnel auquel il a donné lieu est lui aussi riche d'enseignements. L'étude du CREDOF fournit de précieux éléments d'analyse.
