Collection(s) : Les indispensables
Paru le 15/09/2011 | Broché 768 pages
Professionnels
préface de Jean-Pierre Sueur
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires
Dans un contexte de modernisation et de simplification du droit funéraire, cet ouvrage fait le point sur les conditions actuelles de gestion des cimetières et des sites cinéraires par les communes et leurs groupements. Il expose également les enjeux et les effets de la récente réforme relative à la législation funéraire.
Entièrement actualisée, cette 6e édition intègre, notamment, le décret n° 2010-217 du 3 août 2010 qui a simplifié le régime de la surveillance des opérations funéraires et des vacations funéraires ainsi que l'important décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011, lequel a considérablement simplifié les opérations funéraires en remplaçant plusieurs autorisations municipales par de simples déclarations préalables. La circulaire du 14 décembre 2009 précise, quant à elle, la notion d'opposition connue, attestée ou présumée à la crémation, les conditions d'exercice de la profession d'opérateur funéraire, le statut et la destination des cendres issues de la crémation ainsi que les nouveaux pouvoirs du maire dans la conception et la gestion des cimetières.
Ce guide apporte ainsi des réponses concrètes à toutes les questions que les praticiens peuvent se poser :
Instrument de travail proche du terrain, immédiatement utilisable par les praticiens - élus, agents municipaux, agents intercommunaux, responsables de cimetières, opérateurs funéraires - cette nouvelle édition comprend de nombreux modèles actualisés en raison de la réforme réglementaire d'août 2010 et de janvier 2011, des conseils pratiques et mises en garde ainsi qu'un index détaillé facilitant les recherches.
Emmanuel Aubin est maître de conférences HDr de droit public à la faculté de Droit et des Sciences sociales de Poitiers. Il assure également la formation de cadres territoriaux au CNFPT (Centre national de la fonction publique territoriale) de Poitiers et à l'INSET (Institut national supérieur des études territoriales) d Angers.
Isabelle Savant-Bourgeois est maître de conférences à la faculté de Droit de Poitiers où elle dispense, notamment, les cours de droit de l'urbanisme en master de Droit, en licence professionnelle des métiers du notariat et en master professionnel Urbanisme et Construction (IDUCA).
