Collection(s) : Les indispensables
Paru le 09/12/2013 | Broché 663 pages
Professionnels
préface de Jean-Pierre Sueur
Cimetières, sites cinéraires et opération funéraires fait le point sur la gestion des cimetières et des sites cinéraires par les communes et leurs groupements, et analyse également les enjeux et les effets des textes pris dans la lignée des décrets n° 2010-217 du 3 août 2010 et n° 2011-131 du 28 janvier 2011.
Cette 7e édition intègre notamment le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire, applicable depuis le 1er janvier 2013, mais insiste également sur les dispositifs réglementaires entrés en vigueur, dont certains obligent notamment :
Ce guide apporte ainsi des réponses concrètes aux questions que les praticiens se posent :
Instrument de travail proche du terrain, immédiatement utilisable par les praticiens - élus, agents municipaux, agents intercommunaux, responsables de cimetières, opérateurs funéraires - cette nouvelle édition comprend de nombreux modèles actualisés, des conseils pratiques ainsi qu'un index détaillé.
Emmanuel Aubin est professeur agrégé de droit public à la faculté de Droit et des Sciences sociales de l'Université de Poitiers et conseiller juridique de l'Université. Il assure également la formation de cadres territoriaux au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) de Poitiers et à l'Institut national spécialisé des études territoriales (INSET) d'Angers.
Isabelle Savarit-Bourgeois est maître de conférences à la faculté de Droit et des Sciences sociales de Poitiers où elle dispense, notamment, les cours de droit de l'urbanisme en master de Droit, en licence professionnelle des métiers du notariat et en master professionnel Urbanisme et Construction (IDUCA).
