Collection(s) : Les dossiers du Journal des tribunaux
Paru le 09/10/2006 | Broché 162 pages
Professionnels
La dernière chronique publiée par le Journal des tribunaux en matière de circulation routière remonte déjà à dix ans, soit presque un siècle, compte tenu de l'évolution récente - et parfois chaotique - de la matière.
Cette évolution importante est notamment due à de nombreuses modifications législatives et réglementaires.
Le présent ouvrage examine, article par article, la jurisprudence qui se rapporte à l'arrêté royal du 1er décembre 1975, soit le code de la route, et à la loi du 16 mars 1968 relative à la police de circulation routière.
Les décisions commentées couvrent la période allant de 1997 à 2004, et sont analysées avec une acuité résultant de la pratique quotidienne de la matière par l'auteur de cette chronique.
Cet ouvrage, principalement destiné à servir d'outil de travail aux avocats, magistrats et juristes d'entreprise, est également susceptible d'intéresser chaque automobiliste.
