Civil 2009-2010
Collection(s) :
Les codes essentiels Larcier = Larcier essentials codes
Paru le
17/09/2009 |
Broché VII-280 pages
Public motivé
29.00 €
Indisponible
avec la collaboration de Jean-Pierre Aerts, Amaryllis Bossuyt, Emmanuel Caprasse et al. | avec avec le concours de Ghislaine Raskin | avec avec la participation de Bernard Dubuisson, Isabelle Durant, François Glansdorff et al.
Quatrième de
couverture
Les grands textes législatifs et réglementaires belges comprenant le code civil, les dispositions concernant l'administration provisoire, la copropriété, le crédit des petits commerçants et les intérêts moratoires, les noms et prénoms, les régimes matrimoniaux, le registre national, les baux et la prescription sont exposés. Mis à jour au 1er août 2009.
