Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP)

Code annoté de droit des migrations. Volume 3

chez Staempfli

Collection(s) : Pratiques en droit des migrations

Paru le | Broché

Professionnels

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Pratiques en droit des migrations

Code annoté de droit des migrations

Volume III : Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP)

Pour la première fois en Suisse, un ouvrage offre une vision d'ensemble du droit
des migrations. Sous la direction des professeurs Cesla Amarelle et Minh Son
Nguyen, près de trente auteurs issus de la pratique, des autorités administratives
et judiciaires ainsi que du monde académique - tous passionnés du droit
des migrations - ont apporté leur contribution afin de permettre à cet ouvrage
de référence de voir le jour. Les articles de lois sont commentés selon un plan
systématique et accompagnés d'un appareil critique étoffé.

La publication comporte cinq volumes :

. volume I : droits humains (CEDH, Constitution fédérale) ;
. volume II : loi fédérale sur les étrangers (LEtr) ;
. volume III : accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) ;
. volume IV : loi fédérale sur l'asile (LAsi) ;
. volume V : loi fédérale sur la nationalité (LN).


Le Code s'adresse en premier lieu à celles et ceux qui pratiquent le droit des
migrations. Il répond aussi à des questionnements actuels sur des thématiques
précises et concrètes sur le sujet politique le plus débattu de cette dernière
décennie.
L'Accord sur la libre circulation est considéré comme l'accord sectoriel le plus important parmi les 120 accords bilatéraux sectoriels conclus entre la Suisse et l'Union européenne. Ce volume traite, décrit et analyse tous les aspects les plus importants du droit de la libre circulation. ©Electre 2021
Format : Broché
Poids : 400 g
Dimensions : 16cm X 23cm
Date de parution :
ISBN : 978-3-7272-8876-0
EAN : 9783727288760