Collection(s) : Code annoté RF
Paru le 26/08/2010 | Broché 677 pages
Professionnels
Code annoté européen de la protection sociale
À jour du Traité de Lisbonne, des règlements de l'Union européenne nos 883/2004 et 897/2009 et des nouvelles décisions de la Commission administrative de coordination des systèmes de sécurité sociale cet ouvrage présente également les principales libertés économiques communautaires, la citoyenneté européenne, l'égalité de traitement sur la protection sociale de base et complémentaire, les règles pertinentes de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, les traités multilatéraux relatifs à la sécurité sociale du Conseil de l'Europe.
Cet ouvrage a été rédigé par Francis Kessler, maître de conférences à l'université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne et avocat à la Cour, cabinet Gide Loyerette Nouel A.A.R.P.I., Paris et Jean-Philippe Lhernould, professeur à l'université de Poitiers.