Code civil 2016

Quatrième de couverture

L'édition 2016 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour, avec notamment :

• la loi du 16 février 2015, modifiant certaines dispositions relatives aux biens, aux majeurs protégés, à la prestation compensatoire, aux successions...
• le règlement européen sur les successions entrant en vigueur en août 2015.

Comme chaque année le code est complété de plusieurs centaines d'arrêts nouveaux.

Enfin, le projet portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations rendu public le 25 février 2015 est reproduit en Addendum, assorti d'un index et de renvois.

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