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Code civil 2024
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Fiche technique

Format : Relié
Nb de pages : XXXIV-3563 pages
Poids : 1474 g
Dimensions : 15cm X 20cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-7110-3883-1
EAN : 9782711038831

Code civil 2024

chez LexisNexis

Collection(s) : Codes bleus

Paru le | Relié XXXIV-3563 pages

Professionnels

40.00 € Disponible - Expédié sous 10 jours ouvrés
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avec la collaboration de Jean-Jacques Ansault, Thomas Genicon, Charlotte Goldie-Genicon et al. | préface de André Lucas | avant-propos de la 1re édition de Pierre Catala

Quatrième de couverture

Code civil

2024 43e édition

Cette 43e édition intègre notamment :

  • le décret du 3 février 2023 partant modification de l'article 26-1 du Code civil et du décret du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française ;
  • l'ordonnance du 5 octobre 2022 prise en application de l'article 18 de la loi du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption ;
  • le décret du 17 juin 2022 relatif au certificat de nationalité française.

Une sélection pertinente et actuelle de jurisprudence, de textes complémentaires et de références bibliographiques indispensables à la bonne compréhension de la matière.

Biographie

Annoté sous la direction du professeur Laurent Leveneur, par une équipe du Laboratoire de droit civil de l'université Paris-Panthéon-Assas composée des professeurs et maître de conférences Jean-Jacques Ansault, Charlotte Goldie-Genicon, Sabine Mazeaud-Leveneur et Thomas Piazzon.

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