Code constitutionnel 2016
Collection(s) :
Codes bleus
Paru le
08/10/2015 |
Relié XXV-1634 pages
Professionnels
59.00 €
Indisponible
commentée par Valérie Bernaud, Thibaut de Berranger, Karine Foucher et al.
Quatrième de
couverture
Code constitutionnel
Textes à jour au 1er août 2015
La collection Codes bleus :
- Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
- Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
- Actualité : à jour des évolutions Législatives et jurisprudentielles
- Mobilité : disponibles à l'achat en version ebook
Cette 7e édition intègre notamment :
- La Constitution du 4 octobre 1958 et les textes auxquels elle renvoie (Déclaration de 1789, Préambule de 1946, Charte de l'environnement de 2004), commentés article par article, alinéa par alinéa, sur la base de la jurisprudence la plus récente ;
- quatorze annexes thématiques relatives notamment au président de la République, au Parlement, au Conseil constitutionnel, à la magistrature et au CSM, aux institutions européennes, aux collectivités territoriales, chaque annexe enrichie des textes complémentaires pertinents : lois organiques, règlements des assemblées parlementaires, rapports de commissions d'experts (comité Vedel, commission Balladur...) ;
- une table de jurisprudence regroupant les principales décisions du Conseil constitutionnel.
