Rayon Droit public
Code constitutionnel et des droits fondamentaux 2027 : annoté, commenté en ligne

Fiche technique

Format : Relié
Poids : 1364 g
Dimensions : 15cm X 21cm
ISBN : 978-2-247-24712-7
EAN : 9782247247127

Code constitutionnel et des droits fondamentaux 2027

annoté, commenté en ligne


Collection(s) | Codes Dalloz
Paru le
Relié
avec la participation en ce qui concerne la LOLF, de Xavier Vandendriessche
avec le concours de Christelle de Gaudemont de la Montforière
Professionnels

Quatrième de couverture

Code comprenant notamment la Constitution de la Ve République, la Déclaration de 1789 et le préambule de la Constitution de 1946. Il contient tous les textes sur la question prioritaire de constitutionnalité. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique actualisée en continu et à la jurisprudence citée.

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