Code de commerce 2027, annoté

Code de commerce

Édition limitée 2027

Avec cette édition, la qualité Dalloz est accessible à tous !

• Prix adapté à un petit budget grâce à une fabrication économique ;
• Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l'information ;
• Actualisation mensuelle par newsletter, pour ne rien manquer de l'actualité législative et jurisprudentielle.

L'édition 2027 est notamment à jour des textes suivants :

• décret du 30 avril 2026 relatif aux formalités des entreprises ;
• loi du 23 avril 2026 instaurant une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées ;
• arrêtés du 25 février 2026 relatifs aux tarifs réglementés (commissaires et huissiers de justice, greffiers de tribunaux de commerce, notaires, commissaires-priseurs, administrateurs et mandataires judiciaires) ;
• décret du 13 février 2026 modernisant les modalités de communication avec leurs actionnaires de certaines sociétés commerciales ;
• ordonnance du 17 décembre 2025 recodifiant la TVA ;
• décret du 11 décembre 2025 portant application des articles 1^er et 9 de la loi « Attractivité » du 13 juin 2024.

L'ouvrage comprend le code officiel et de nombreux textes complémentaires. Il est enrichi d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux.