Code de droit international pénal : textes au 1er novembre 2004

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 1532 pages
Poids : 862 g
Dimensions : 12cm X 20cm
Date de parution :
EAN : 9782802720041

Code de droit international pénal

textes au 1er novembre 2004

chez Bruylant

Collection(s) : Codes en poche

Paru le | Broché 1532 pages

Professionnels

Poche
35.50 Indisponible

Quatrième de couverture

Matière en pleine expansion, le droit international pénal méritait un recueil qui pût se transporter aisément et où l'utilisateur retrouverait aussi facilement les textes propres à la discipline adoptés dans le cadre des Nations Unies que dans celui du Conseil de l'Europe ou de l'Union européenne: du faux monnayage à la cybercriminalité, de la traite des êtres humains aux crimes de droit international humanitaire, du terrorisme aux infractions économiques et environnementales, de l'entraide judiciaire mineure au mandat d'arrêt européen, d'Interpol à Europol, du statut du Tribunal de Nuremberg à celui du Tribunal spécial pour l'Irak en passant par celui de la Cour pénale, etc, tous les textes principaux de droit international pénal se retrouvent dans ce Code à «large spectre».

Destiné à un public international, mais publié en Belgique, le présent ouvrage réserve aussi une place substantielle au droit pénal international belge, à savoir, l'essentiel des lois et dispositions belges concernant l'entraide judiciaire mineure et majeure, les compétences extraterritoriales du juge belge, la coopération avec les juridictions pénales internationales et, bien sûr, les incriminations internationales incorporées en droit interne, en ce compris celles relatives à la protection du milieu marin.