Code de droit international privé

Code de droit international privé : 20 ans de pratique judiciaire

Le Code de droit international privé a été adopté en 2004. Plus de 20 ans après son entrée en vigueur, le Code demeure un ingrédient incontournable tant du droit familial international que du droit commercial international.

Pour marquer ces deux décennies, ce volume de la CUP a l'ambition d'offrirun panorama de l'activité judiciaire relative au Code pendant cette période.

Pour chaque thématique, les auteurs proposent un aperçu des modifications éventuelles qu'ont subies les dispositions du Code depuis son adoption et des indications bibliographiques suivies d'explications relatives aux autres normes pertinentes pour le domaine. Enfin, et c'est là l'essentiel, les auteurs ont sélectionné les décisions de jurisprudence les plus marquantes et les enrichissent de commentaires éclairants.

L'objectif est de procurer aux praticiens un ouvrage utile qui leur permet de prendre la pleine mesure des éclaircissements apportés par les cours et tribunaux, tout en soulignant les incertitudes qui subsistent encore à propos de certaines dispositions.